Politique de confidentialité

Comme en Famille

En vigeur au 12/02/2025

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE 

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 

·      Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

·      Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ; 

·      Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 

·      Sur les destinataires de ces données personnelles ; 

·      Sur la politique du site en matière de cookies. 

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : 

CGU : https://www.commeenfamille.fr/cgu

Mention légale : https://www.commeenfamille.fr/mentionlegales

 

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES  

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :  

·      Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;

·      Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;

·      Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

·      Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; 

·      Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

·      Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. 

 

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

·      La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

·      Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

·      Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

·      Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

·      Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

·      Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE 

 

Article 3.1 : Données collectées 

Nous collectons des données personnelles lorsque vous :

  • Remplissez un formulaire de contact ou d’inscription

  • Téléchargez une ressource gratuite

  • Passez une commande sur notre site

  • Vous abonnez à notre newsletter

 

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : 

  • Identité : Nom, prénom

  • Coordonnées : Email, adresse

  • Données de connexion : Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation

  • Données transactionnelles : Moyen de paiement, historique d’achats

 

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) : 

Nous utilisons ces données pour :
✅ Gérer votre compte et vos commandes
✅ Vous envoyer des emails d’information ou marketing (avec votre consentement)
✅ Analyser les performances du site
✅ Respecter nos obligations légales et de sécurité

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes : 

[Liste des données automatiquement collectées lors de la simple visite de l’utilisateur sur le site]

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme : 

[Lister les données personnelles collectées, et préciser la finalité de la collecte]

 

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire à leur finalité :

  • Emails et abonnements : Jusqu’à désinscription

  • Données analytiques (Google Analytics) : 14 mois

  • Données clients : 5 ans après la dernière transaction

Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment

 

Clarence Henry-Delhumeau EI, est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

 

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site commeenfamille.fr est hébergé par : 

Infomaniak

support.infomaniak.com

Eugène-Marziano 25

1227 Genève , GE

Geneva

 

Téléphone: 

+41228203541

 

[Dans le cas ou les données personnelles collectées par l’entreprise seraient partagées avec des tiers, insérer une clause “Article 3.4 : Transmission des données à des tiers” : 

“Les données peuvent être transmises à nos partenaires, ci-après énumérés :”]

Service Type Finalité Pays

Google Analytics Statistiques Suivi de l’audience USA/UE

Facebook Pixel Publicité Reciblage publicitaire USA

System IO E mailing Gestion des newsletters UE

System IO Gestion des abonnements Accès aux formations. UE

 

Transfert de Données Hors UE

Certaines de vos données peuvent être transférées hors de l’Union Européenne (ex : Google, Facebook, Stripe).
👉 Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) validées par la Commission Européenne.

 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES 

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données 

Les données à caractère personnelles sont collectées par Clarence Henry-Delhumeau EI Comme en Famille, Entreprise individuelle dont le Siren est 817 599 699

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : 

Par courrier à l’adresse :  23 rue Drogon 57970 Yutz

Par téléphone, au 0033 6 21 49 82 73 

Par mail : clarence@commeenfamille.fr

 

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données  

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

Clarence Henry-Delhumeau 23 rue Drogon 57970 YUTZ clarence@commeenfamille.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

 

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES 

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :  

·      Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 

·      Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

·      Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 

·      Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 

·      Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 

·      Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). 

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Clarence Henry-Delhumeau EI Comme en Famille ou par mail à clarence@commeenfamille.fr

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site commeenfamille.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

La présente politique, éditée le 12/02/2025 a été mise à jour le 21 Mai 2025.

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